Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_295_091105
Résumé Arrêté n° 295/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-NF-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les pectinidés sur le gisement de Nord Iroise à l'exception de la Rade de Brest.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Bivalves autres que les pectinidés (vénus, amandes et vernis), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Gisement de Nord Iroise à l'exception de la Rade de Brest
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des bivalves (amandes, vénus et vernis) autres que les pectinidés dans le périmètre délimité ci-après :
- au Nord : 48°45',
- au Sud : 48°10' Baie de Douarnenez exclue,
- à l'Ouest : jusqu'au 12 milles à partir des lignes de base,
- à l'Est , d'une ligne joignant la Pointe du Portzic à la Pointe des Espagnols.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des bivalves autres que
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA