Arrêté n° 301/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_301_091105
Résumé Arrêté n° 301/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bulots-MX-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du bulot sur le secteur de Morlaix.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Bulot, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Secteur de Morlaix
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche aux bulots dans le périmètre délimité ci-après :
- au Nord, la ligne joignant la Côte de l'Ile de Batz, le phare de l'Ile de Batz, le Trépieds de la Méloine, la Bouée du Crapaud,
- à l'Ouest, le méridien 04°W,
- à l'Est, le méridien 03°38,5'W,
- au Sud, la côte.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA