Arrêté n° 265/2004 du 9 août 2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_231_250903
Résumé Arrêté n° 265/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-AY/VA-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux maritimes du ressort des quartiers d'Auray / Vannes.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, quartiers d'Auray / Vannes
Information Article 1 : Périmètre du gisement classé de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dit d'Auray / Vannes (délimité par la ligne brisée joignant 27 points).
Ce périmètre est divisé en 6 zones A-B-C-D-E-F telles que définies à l'annexe 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles) (3) de l'information produite par le SHOM (BDGS).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA ; Contient des informations © SHOM"