Arrêté n° 265/2004 du 9 août 2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_231_250903
Résumé Arrêté n° 265/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-AY/VA-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux maritimes du ressort des quartiers d'Auray / Vannes.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, quartiers d'Auray / Vannes
Information Article 1 : Périmètre du gisement classé de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dit d'Auray / Vannes (délimité par la ligne brisée joignant 27 points).
Ce périmètre est divisé en 6 zones A-B-C-D-E-F telles que définies à l'annexe 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles) (3) de l'information produite par le SHOM (BDGS).
Utilisation Autorisation DPMA