AM 5212.MMP1 du 17/11/1966

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_5212_171166
Résumé AM 5212.MMP1 du 17 novembre 1966 instituant le cantonnement à crustacés des Baleines.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes, Ile de Ré
Information Les limites sont définies à l'article 1er de l'arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA