Arrêté n° 281/2003 du 24/10/2003
Arrêté n° 281/2003 du 24/10/2003 portant approbation de la délibération "Bolinche au Sud du 48°30'-CRPM-2003-A" du 26 septembre 2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à la bolinche dans les eaux maritimes relevant de la région Bretagne au Sud du 48°30'.