Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_109_270508
Résumé Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006 rendant obligatoire la délibération n°2005/FIL-ME1 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est. ABROGE ?
Remplacé par :
Arrêté n° 109/2008 du 27/05/2008 rendant obligatoire l'avenant à la délibération n°2007/FIL-ME3 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets, Poissons marins, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Manche Est, Zone MIMEL
Information Article 1 : Création de la licence de pêche des poissons aux filets
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Les limites départementales sont numérisées à partir des indications textuelles figurant dans l'Arrêté du 21/06/1978 du Ministère des Transports définissant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé.
Utilisation Autorisation DPMA