Arrêté du 03/12/2003 (cantonnement Baie de Perros-Guirec)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_71_031203
Résumé Arrêté (NOR : AGRM0302471A) du 03/12/2003 portant création d'un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec.

Note : ce texte est valable 5 ans à compter de la date de publication (article 3)
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Drague remorquées par bateau, Cantonnement, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Baie de Perros-Guirec
Information Article 2 - Le cantonnement est délimité de façon suivante :
- limite Ouest : littoral de l'île de Tomé ;
- limite Sud : ligne comprise entre le Valet et l'intersection du parallèle 48°49'53" et l'alignement du feu de Keprigent par le feu du colombier (224,50°) ;
- limite Nord : ligne comprise entre le Grand Carne et l'intersection du parallèle 48°50'58" avec l'alignement du feu de Kerprigent par le feu du Colombier ;
- limite Est : alignement des feux du Colombier et de Kerprigent.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA