Arrêté n° 69/2006 du 20/04/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_69_200406
Résumé Arrêté n° 69/2006 du 20 avril 2006 portant ouverture de la campagne de pêche à la seiche au chalut dans la bande littorale des 3 milles secteur de Cancale (DDAM Ille-et-Vilaine).
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Seiches, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Le périmètre des zones réglementées est défini en article 6 de l'arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA