DCSMM - Sous-régions marines (France)

Date(s) (Création)
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Affiliation(s) 1 : Agence française pour la biodiversité
Éditeur(s): Pôle géomatique mer et littoral
Crédit Agence française pour la biodiversité
Identifiant FR-130-002-736-00028-DCSMM_SRM_P
Résumé Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).
Mots-clés limites maritimes, DCSMM, sous-régions marines, eaux françaises métropolitaines, Données ouvertes, Marine Reports Units, MRU, SRM, France, information géographique, Régions maritimes
Information La table attributaire comporte 3 champs :
- sovereignt : Etat correspondant aux " marine reports unit "
- subreg_en : dénomination de la sous-région marine associée en langue anglaise
- subreg_fr : dénomination de la "marine reports unit" (MRU) en langue française
Généalogie Découpage géographique issus de géotraitements réalisés à partir des jeux de données suivants :
- trait de côte histolitt version 2 (SHOM, IGN) ;
- délimitations maritimes françaises (SHOM, avril 2018) ;
- des masses d'eaux de transition de la directive cadre sur l'eau (Sandre, 2016)
- les "reporting unit areas" de la convention Oslo-Paris, secrétariat exécutif OSPAR ;
- prise en compte du Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu
Utilisation Restriction induite par l'existence dune licence.

Restriction liée à l'exercice du droit patrimonial.

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html