Arrêté n° 269/2005 du 09/11/2005
Arrêté n° 269/2005 du 9 novembre 2005 portant approbation de la délibération "Algues-NF-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines Laminaria digitation sur le littoral de la région Bretagne.