Arrêté n° 269/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_269_091105
Résumé Arrêté n° 269/2005 du 9 novembre 2005 portant approbation de la délibération "Algues-NF-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines Laminaria digitation sur le littoral de la région Bretagne.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Scoubidou, Laminaria digitata, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des algues marines Laminaria Digitata sur l'ensemble du littoral de la Région Bretagne.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles) (3) pour les limites régionales, à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990.
Utilisation Autorisation DPMA