Arrêté n° 52 du 28/09/1979

Date(s) (Création)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Identifiant A_52_280979
Résumé Arrêté n° 52 du 28/09/1979 portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"

Source : BDR DPMA / 542_HN
Mots-clés Réglementation, Pêche professionelle, Chaluts boeufs, Espèces diverses, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Baie de Seine
Information Article 1 : La pêche au chalut (chalut de fond ou chalut pélagique) pratiquée en b½ufs est interdite dans les eaux territoriales de la baie de Seine situées au Sud de la ligne de la pointe de Barfleur et le cap d'Antifer.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA