Arrêté n° 52 du 28/09/1979
Arrêté n° 52 du 28/09/1979 portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"
Source : BDR DPMA / 542_HN
Arrêté n° 52 du 28/09/1979 portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"
Source : BDR DPMA / 542_HN