Contexte

Aux termes de la convention des nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), ratifiée par la France en 1996, les états côtiers ont la possibilité d'étendre les zones maritimes sous leur juridiction au-delà des limites de la Zone Economique Exclusive (ZEE). Les revendications d'extension doivent s'appuyer sur des dossiers établissant de manière incontestable la position du rebord externe du plateau continental, définie dans l'article 76 de la convention.

Le domaine maritime actuellement sous juridiction française occupe une superficie de près de 11 millions de km². La France est en mesure de formuler des revendications dans toutes les eaux bordant ses territoires. Ces travaux devraient permettre d'augmenter le domaine maritime de plus de 1,5 million de km², soit 3 fois la superficie du territoire métropolitain.

Objectifs

Cataloguer les documents cartographiques produits dans le cadre du projet.

Partenaires

Ifremer, SHOM, Secrétariat général de la mer, IPEV, IFP Énergies Nouvelles

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Contact(s) : sextant@ifremer.fr

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