Objectifs environnementaux et indicateurs associés

 

Les objectifs environnementaux et indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin sont définis au niveau de chaque sous-région marine.

Ils ont fait l'objet d'un arrêté fixant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour leur évaluation :

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin

Ils ont fait l'objet d'une association des parties prenantes ainsi que d'une consultation des instances et du public en 2012.

Ils ont été notifiés fin décembre 2012 à la Commission européenne. Les documents relatifs aux objectifs environnementaux et indicateurs associés pour chaque sous-région marine sont disponibles sur les sites des directions interrégionales de la mer (DIRM) :

Les objectifs environnementaux font actuellement l'objet d'une révision pour le deuxième cycle.

L'élaboration de la première version des OE (V1) de propositions scientifiques et techniques consolidées a été coordonnée par l'AFB en mobilisant plus de 80 experts scientifiques et en associant les agences de l'eau et services de l'état dans le cadre d'un séminaire le 31 janvier dernier.

L'ensemble des retours de la sphère « état » ont été pris en compte pour produire une deuxième version (V2) des OE, qui a été diffusée le 9 Avril 2018 aux DIRM en vue de l'association des acteurs en façade dans le cadre des commissions permanentes ou spécialisées des Commissions Maritimes de Façades.

Suite aux différents retours obtenus sur cette version, la DEB a produit avec l'appui de l'AFB une pré-V3 prenant en compte les différentes propositions de modifications et les différents commentaires reçus. Cette pré-V3 a été débattue et amendée lors d'un séminaire organisé le 31 Mai 2018 auquel ont participé les DIRM, différentes DREAL, préfectures maritimes, agences de l'eau et services d'administrations centrales. La V3 a été transmise aux Préfets le 12 Juin dernier, les derniers arbitrages sont désormais en cours.