Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997
Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997 portant classement du point de vue administratif des gisements de palourdes et de coques du bassin d'Arcachon et fixant les conditions d'exercice de la pêche sur les dits gisements.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997
- Alternate title
-
A_107_010497
- Date (Publication)
- 2010-04-23T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-23T00:00:00
- Citation identifier
- A_107_010497
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source : BDR DPMA / 9_APC
- Abstract
-
Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997 portant classement du point de vue administratif des gisements de palourdes et de coques du bassin d'Arcachon et fixant les conditions d'exercice de la pêche sur les dits gisements.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau, Pêche à pied, Drague à main
-
Palourdes, Coques
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Aquitaine
-
Bassin d'Arcachon
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Délimitation des gisements
Les gisements de palourdes et de coques situés à l'intérieur du bassin d'Arcachon sont classés au sens du décret du 12 juin 1969 susvisé et la pêche sur ceux-ci est soumise aux règles prévues dans le présent arrêté. Par bassin d'Arcachon il faut entendre le bassin proprement dit et la zone d'entrée du bassin délimitée somme suit :
. au large, par une ligne joignant les points suivants (coordonnées Lambert) :
- sémaphore du Cap-Ferret (315278 ; 265092) ;
- point M (313348 ; 265044), situé à 2.000 mètres à l'ouest du sémaphore du Cap-Ferret ;
- point N (313332 ; 255096), situé à 10.000 mètres au sud du point M ;
- pointe d'Arcachon (314276 ; 255081) ;
. à terre, par le trait de côte correspondant à la laisse de plus haute mer de vives eaux.
Article 3 : Banc d'Arguin
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006449/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Metadata
- File identifier
- 067c3e50-4ebf-11df-8d28-005056981ded
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:22:24
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk