Classement sanitaire des zones conchylicoles de Seine-Maritime
Classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants pour le département de la Seine-Maritime.
Simple
- Title
-
Classement sanitaire des zones conchylicoles de Seine-Maritime
- Alternate title
-
DIDAM76_CLASS_SANI_P
- Date (Revision)
- 2010-02-16T00:00:00
- Edition
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février 2010
- Edition date
- 2010-02-28T11:14:00
- Citation identifier
- DIDAM76_CLASS_SANI_P
- Cited responsible party
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 76 - Délégation Mer et Littoral
GIL Gérard
Production center
- Presentation form
- Digital map
- Abstract
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Classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants pour le département de la Seine-Maritime.
- Purpose
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Délimiter les zones de production conchylicole classées.
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 76 - Délégation Mer et Littoral
GIL Gérard
Owner MIMEL
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
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La mise à jour est annuelle (classement réexaminé tous les ans). Dernière mise à jour Février 2010
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Thèmes Sextant
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/Réglementation et gestion/Zonages techniques et de gestion/Zones de label de qualité
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- Theme
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Classement sanitaire
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Conchyliculture
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Mimel
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Unités statistiques
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- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other legal constraints
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Mentions obligatoires sur tout document de diffusion ex: "Source : nom du partenaire - Année"
- Use limitation
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Donnée publique
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
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- Planning cadastre
- Environment
- Geographic identifier
- Littoral de la Seine-Maritime
- Supplemental Information
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Le classement sanitaire des zones conchylicoles est fixé par arrêté préfectoral à partir d'analyses microbiologiques et chimiques des coquillages.
Classement :
- Zone A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. La pêche y est autorisée aux pêcheurs à pieds professionnels et de loisirs lors des périodes d'ouvertures précisées par arrêtés préfectoraux.
- Zone B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après avoir subi pendant un temps suffisant un traitement dans un centre de purification agréé. La pêche y est autorisée aux pêcheurs à pied professionnels et de loisirs lors des périodes d'ouverture précisées par arrêtés préfectoraux. La pêche de loisir est possible mais les usagers sont invités à prendre quelques précautions (cuisson des coquillages souhaitable).
- Zone C : zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après une stérilisation thermique (vente exclusivement à des conserveries). La pêche de loisir y est interdite.
- Zone D : toute activité de pêche ou d'élevage y est interdite.
Ce classement est établi pour trois groupes de coquillages:
- Groupe 1 : les gastéropodes (bulots, etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets).
- Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques, tellines, etc.)
- Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (qui ne vivent pas enfouis dans les sédiments) (huîtres, moules).
Un contrôle régulier permet de vérifier la pertinence de ce classement et, en cas de contamination microbiologique, chimique, voire par des microalgues toxinogènes, de restreindre voire d'interdire la récolte des coquillages.
Références juridiques:
- Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
- Articles R231-35 à R231-51 du Code Rural.
- Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
- Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Point
Distributor
- Distributor contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
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Name Version
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://sextant.ifremer.fr/services/wms/biologie DIDAM76_CLASS_SANI_P
FILE
DIDAM76_CLASS_SANI_P
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
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Donnée gérée et produite par la DIDAM 76-27 / services des affaires économiques.
Zones de classement sanitaire extraites du Portail national d'accès au classement des zones conchylicoles.
Metadata
- File identifier
- 0a06e060-18cd-11e0-baa5-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:22:28
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
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1.0
- Metadata author
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 76 - Délégation Mer et Littoral
GIL Gérard
Local service desk