Arrêté n° 174/2007 du 30/11/2007
Arrêté n° 174/2007 du 30 novembre 2007 rendant obligatoire la délibération EXP-BUME2-2008 du CRPMEM de Basse-Normandie du 05 octobre 2007 portant création de la licence spéciale de pêche du bulot (Buccinum Ondatum) en Manche-Est et portant organisation de cette pêche.
ABSENT BDR DPMA
Simple
- Title
-
Arrêté n° 174/2007 du 30/11/2007
- Alternate title
-
A_174_301107
- Date (Publication)
- 2010-06-30T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-30T00:00:00
- Citation identifier
- A_174_301107
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
ABSENT BDR DPMA
- Abstract
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Arrêté n° 174/2007 du 30 novembre 2007 rendant obligatoire la délibération EXP-BUME2-2008 du CRPMEM de Basse-Normandie du 05 octobre 2007 portant création de la licence spéciale de pêche du bulot (Buccinum Ondatum) en Manche-Est et portant organisation de cette pêche.
ABSENT BDR DPMA
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Credit
-
MIMEL
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Jean-Yves DEBAENE
Local service desk MIMEL
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
bulot
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Basse-Normandie
-
Manche-Est
-
Zone MIMEL
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 2 : L'alinéa 1 de l'article 1 de la délibération n°EXP-BUME2-2008 est remplacée par les dispositions suivantes :
"Il est institué une licence de pêche du bulot sur les gisements situés à l'Est du Cotentin, à l'intérieur des limites suivantes :
- la limite Ouest est définie par la limite VIId et VIIe (méridien 002° Ouest)
- la limite Est : à partir de la bouée des Râtelets, prolongement vers l'Ouest jusqu'au point de cordonnées géographiques 49°25'25"N et 000°03'48"W, de l'alignement formant la limite Sud de la circonscription du Port autonome de Rouen, puis alignement coupant la limite des eaux territoriales au point de coordonnées géographiques 49°33'N et 000°23'05"W."
ARTICLE 8 de la délibération EXP-BUME2-2008 : Conditions de débarquement
8.2. Les ports ou lieux autorisés pour le débarquement du bulot sont : Honfleur, Trouville, Dives sur Mer, Ouistreham, Lion sur Mer, Luc sur Mer, Langrunes sur Mer, Bernières sur Mer, Courseulles Port en Bessin, Ravenoville, St Vaast, Bafleur, Cherbourg.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Metadata
- File identifier
- 2d731400-8454-11df-9d72-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:24:43
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk