Limite latérale de compétence des CROSS (MRCC) Etel, Gris-Nez et Jobourg.
Limite latérale de compétence des CROSS Etel, Corsen, Gris-Nez et Jobourg. Donnée numérisée par l'Agence des aires marine protégées à partir de l'ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2004/02 Brest - N° 2004/04 Cherbourg. Quand la limite au large n'est pas définie dans l'arrêté, celle-ci a été définie arbitrairement à la limite de la ZEE.
Simple
- Title
-
Limite latérale de compétence des CROSS (MRCC) Etel, Gris-Nez et Jobourg.
- Date (Creation)
- 2011-08-24
- Date (Publication)
- 2013-07-19
- Citation identifier
- US_MET_DCSMM_limite_zone_action_CROSS_AAMP_ln_wgs84
- Abstract
-
Limite latérale de compétence des CROSS Etel, Corsen, Gris-Nez et Jobourg. Donnée numérisée par l'Agence des aires marine protégées à partir de l'ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2004/02 Brest - N° 2004/04 Cherbourg. Quand la limite au large n'est pas définie dans l'arrêté, celle-ci a été définie arbitrairement à la limite de la ZEE.
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence des aires marines protégées
Product manager Agence des aires marines protégées
Author
- Theme
-
-
CROSS; MRCC; Préfecture maritime; sécurité; administrations
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Services d'utilité publique et services publics
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Sous-regions marines
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/Métropole/Golfe de Gascogne
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/Métropole/Manche mer du Nord
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/Métropole/Mers Celtiques
-
- Use limitation
-
ne pas utiliser pour la navigation.
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Boundaries
- Reference system identifier
- EPSG / WGS84 géographiques / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Arrêté interpréfectoral des Préfectures maritimes de l'Atlantique et de la Manche et de la mer du Nord, n°2004/02 (Brest) et n°2004/04 (Cherbourg) du 27 janvier 2004, réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans la zone économique bordant les côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles. Les zones de compétences des CROSS Gris-Nez, Jobourg, Corsen et Etel sont définies dans l'annexe 1. Les coordonnées ont été numérisées par l'Agence des aires marines protégées
Metadata
- File identifier
- 30279494-1e8d-4d21-8113-83623dbc31af
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Jeu de données
- Date stamp
- 2016-06-02T10:10:30
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence des aires marines protégées
Local service desk