Title

Zones naturelles d'intérêts écologiques floristiques et faunistiques en Nouvelle-Aquitaine

Date (Publication)

2011-09-19

Citation identifier

https://www.geoplateforme17.fr/znieff_nouvelle_aquitaine

Abstract

Ces jeux de données contiennent les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 (2ème génération) et de type 2, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).

L'inventaire ZNIEFF est un inventaire scientifique national d'éléments rares ou menacés. Les inventaires ZNIEFF sont créés et portés à la connaissance des maîtres d'ouvrages en l'application des articles L. 310-1 et L. 411-5 du Code de l'Environnement.

Les ZNIEFF de type 1 sont des sites identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat naturel de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les habitats et/ou espèces signalées par la ZNIEFF font souvent, mais pas nécessairement, l'objet d'une protection à l'un de ces échelons.

Les ZNIEFF de type 2 concernent des ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.

Les ZNIEFF sont des éléments établis à partir de critères qui relatent la présence, dans un périmètre défini, d'espèces déterminantes et/ou de milieux. Ils éclairent donc le maître d'ouvrage dans l'exercice de prise en compte des enjeux environnementaux (articles L. 121-1, L. 123-1 et R. 123-2 du Code de l'Urbanisme). La jurisprudence a mis en exergue la nécessité de prévoir la nécessaire protection de ces zones dans les documents d'urbanisme, ainsi que leur prise en compte dans les analyses des impacts des projets d'aménagements.

Par ailleurs, les inventaires ZNIEFF signalent souvent la présence d'espèces protégées en application des articles L.411-1 à L. 411-6 du Code de l'Environnement, qui prévoient, en particulier, l'interdiction de destruction des individus ainsi que l'interdiction de destruction ou d'altération des milieux particuliers à ces espèces animales ou végétales protégées.

Il convient donc d'apporter toute l'attention requise en cas de présence avérée ou suspectée (qui reste donc à confirmer au travers d'études de terrain) d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées.

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Nouvelle Aquitaine	Pôle Information Géographique	pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr	Local service desk

Keywords

• Habitats et biotopes

Use limitation

Aucune contrainte

Use constraints

License

Other legal constraints

cf. accès en ligne vers le catalogue SIGENA

Keywords

• Données publiques

Spatial representation type

Vector

Language

fre

Topic category

• bio

N

S

E

W

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
Accès à la métadonnée des ZNIEFF de type 1 sur le catalogue SIGENA	https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/46f13676-64ec-4a33-8808-b7176eb0ce15
Accès à la métadonnée des ZNIEFF de type 2 sur le catalogue SIGENA	https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/8049d519-c87a-4f26-851a-2de2cc715aa9

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WMS	https://datacarto.sigena.fr/wms

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WFS	https://datacarto.sigena.fr/wfs	ms:n_znieff2_zinf_s_r75

Hierarchy level

Dataset

Statement

cf. accès en ligne vers le catalogue SIGENA

Metadata

File identifier

35bc4736-6e95-d784-9dd7-f00c17dc5882

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2020-08-05

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Tous les organismes partenaires de la Politique des SIG 17	Géo17	sig@soluris.fr	Local service desk