Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003
Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003 portant classement administratif d'un gisement naturel de coquilles Saint-Jacques aux abords de Saint-Malo.
Voir aussi :
DELIB. « Coquilles-Saint-Jacques-SM-2004-A » du 10/12/04 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo. ABSENT BDR DPMA
Simple
- Title
-
Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003
- Alternate title
-
A_01_020103
- Date (Publication)
- 2010-04-15T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-15T00:00:00
- Citation identifier
- A_01_020103
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
source : BDR DPMA / 493_BR / 105_BR
- Abstract
-
Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003 portant classement administratif d'un gisement naturel de coquilles Saint-Jacques aux abords de Saint-Malo.
Voir aussi :
DELIB. « Coquilles-Saint-Jacques-SM-2004-A » du 10/12/04 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo. ABSENT BDR DPMA
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau
-
coquilles Saint-Jacques
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Saint-Malo
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 3
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006326/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation ; (2) de la numérisation des informations contenues dans Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique. Remarque : la laisse de basse mer n'est pas intégrée sur l'ensemble de la zone (information manquante). Les périmètres fermés sont très peu étendus et sont situés sur l'estran alors que la limite sud du gisement est la laisse de basse mer. A vérifier.
Metadata
- File identifier
- 3a0ccf20-4891-11df-b800-005056981ded
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:54:52
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk