Arrêté du 11/08/2006 (pêche à la lumière)
Arrêté du 11/08/2006 portant réglementation de la pêche à la lumière du calmar (Lologo spp) et de la seiche (Sépia officinalis).
ABSENT BDR DPMA
Simple
- Title
-
Arrêté du 11/08/2006 (pêche à la lumière)
- Alternate title
-
A_00_110806
- Date (Publication)
- 2009-12-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2009-12-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_00_110806
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
ABSENT BDR DPMA
- Abstract
-
Arrêté du 11/08/2006 portant réglementation de la pêche à la lumière du calmar (Lologo spp) et de la seiche (Sépia officinalis).
ABSENT BDR DPMA
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Aquitaine
-
Poitou-Charentes
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
ARTICLE PREMIER - La pêche à la lumière du calmar (Loligo spp) et de la seiche (Sépia officinalis) est autorisée toute l'année dans l'ensemble des eaux sous souveraineté ou juridiction française situées à l'ouest des lignes de base droite et comprises entre le parallèle de la pointe du Grouin du Cou passant par le point suivant : 46° 20'30'' Nord, 01° 35' 30'' Ouest et de ce point plein ouest, et la ligne séparative des eaux sous souveraineté ou juridiction française et espagnole, le bassin d'Arcachon exclu.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles / frontières / lignes de base droite) (3) pour la limite régionale Pays de la Loire / Poitou-Charentes, à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990.
Metadata
- File identifier
- 3a283ef0-a61e-11df-abb6-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T01:03:18
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk