Arrêté n°1696 MMP.1 du 09/04/1964
Arrêté n°1696 MMP.1 du 9 avril 1964 portant création du cantonnement des Méloines (Quartier de Morlaix) modifié par arrêté n°2313 du 18 mai 1965.
Simple
- Title
-
Arrêté n°1696 MMP.1 du 09/04/1964
- Alternate title
-
A_2313_180565
- Date (Publication)
- 2010-06-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_2313_180565
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
ABSENT BDR DPMA
- Abstract
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Arrêté n°1696 MMP.1 du 9 avril 1964 portant création du cantonnement des Méloines (Quartier de Morlaix) modifié par arrêté n°2313 du 18 mai 1965.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation ministérielle
-
Pêche professionnelle
-
Cantonnement
-
Crustacés
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Morlaix
-
Les Méloines
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Limites du cantonnement :
- au nord : ligne des fonds à 50 m
- à l'ouest : alignement du chenal Est d'entrée de Morlaix, Feu de la Lande par feu de l'Ile Noire
- au sud : alignement joignant la pointe de Bloscon par l'extrémité nord du plateau des Duons
- à l'est : alignement joignant la pointe de Bec An Fry par l'extrémité Est de la grande roche
Pêche des crustacés à l'aide de casiers ou tout autre engin de capture : interdite.
Pêche sous-marine interdite
Récolte de goémons interdite
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La limite nord (ligne de fond à 50 m) provient de la couche suivante : topographie côtière métropolitaine du Shom à une échelle comprise entre le 1/50 000 et le 1/150 000 sous forme de polygones. La limite Sud est à vérifier (coordonnées précises de la pointe de Bloscon).
Metadata
- File identifier
- 438e49e0-746d-11df-906f-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:57:56
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk