Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17/06/2005
Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17 juin 2005 portant autorisation de pêche au chalut de fond dans les eaux territoriales Sud Vendée.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17/06/2005
- Alternate title
-
A_49_170605
- Date (Publication)
- 2010-06-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_49_170605
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source : BDR DPMA / 474_PL
- Abstract
-
Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17 juin 2005 portant autorisation de pêche au chalut de fond dans les eaux territoriales Sud Vendée.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Chalut de fond
-
Seiche
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Pays de la Loire
-
Vendée
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
ARTICLE 1 : L'exercice de la pêche de la seiche est autorisée dans un secteur délimité au nord par le parallèle 46°25'27" N, au sud par le parallèle 46°21'12" N, à l'est par une ligne située à 1,5 mille de la laisse de basse mer sans pouvoir toutefois dépasser la limite fixée par l'article 3 du décret du 19 août 1937 créant une réserve de pêche entre Saint-Martin de la Gachère et le phare du Groin du Cou.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006315/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer). La limite des 1,5 milles est numérisée (buffer) à partir de la limite des 3 milles (2003, Ifremer).
Metadata
- File identifier
- 4b8d6cb0-7a31-11df-906f-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:44:26
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk