Title

Registre parcellaire graphique de 2013 et 2014 - Département 17

Date (Publication)

2017-01-24

Citation identifier

https://www.geoplateforme17.fr/rpg_2013_17

Abstract

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.

Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

Mots clés : RPG millésimes 2013 2014, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Tous les organismes partenaires de la Politique des SIG 17	Géo17	sig@soluris.fr	Local service desk

Keywords

• agriculture

• Usage des sols

• Sols

• Occupation des terres

• Europe

• politique agricole

• politique agricole commune

Use limitation

Aucune contrainte

Use constraints

License

Other legal constraints

La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte"

Keywords

• Données ouvertes

Spatial representation type

Vector

Language

fre

Topic category

• Farming

Reference system identifier

Lambert 93 (2154)

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
Téléchargement France entière ou par région	https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#rpg
Téléchargement France entière ou par région	https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WFS	https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs?
WMS	https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wms?

Distribution format

Name	Version
Shapefile	1.0

Hierarchy level

Dataset

Statement

Chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN).

Metadata

File identifier

5da70b96-1ae3-3a54-71e4-a0eb7a3cb1bc

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2017-06-27

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Tous les organismes partenaires de la Politique des SIG 17	Géo17	sig@soluris.fr	Local service desk