Coûts relatifs à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture (au niveau national)
Données relatives au budget de l'organisation inter-professionnelle et répartition par type de coûts (suivi et information, actions de prévention et évitement)
Simple
- Title
-
Coûts relatifs à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture (au niveau national)
- Date (Creation)
- 2019-02-06
- Citation identifier
- DCSMM2018_CNC_BUDG
- Abstract
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Données relatives au budget de l'organisation inter-professionnelle et répartition par type de coûts (suivi et information, actions de prévention et évitement)
- Credit
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CNC
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role CNC
Directeur CNC
Local service desk
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Thèmes Sextant
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/Activités humaines/Pêche professionnelle
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Services d'utilité publique et services publics
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Sous-regions marines
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-
Manche mer du Nord
-
Golfe de Gascogne
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Mers Celtiques
-
Méditerranée occidentale
-
National
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DCSMM : Descripteurs
-
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AES : Analyse Economique et Sociale
-
D3: Espèces commerciales
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- Theme
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ressources conchylicoles
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conchyliculture
-
aquaculture
-
administration
-
CNC
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- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other legal constraints
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Distribution format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les coûts liés à l’organisation professionnelle au niveau national ont été communiqués par le CNC pour la période 2014-2016. Ils sont estimés à partir des budgets annuels CNC, hors budget de communication. Ces coûts globaux sont imputés pour moitié en coûts de suivi et d’information et pour moitié en coûts des actions de prévention et d’évitement. Ils sont ensuite répartis par SRM au prorata du nombre d’emplois conchylicoles. Les données détaillées sont communiquées uniquement sous réserve de non diffusion.
Metadata
- File identifier
- 5e4a0092-3579-46f0-a270-a8fcc2330ec1
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-02-13T15:56:22
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CNC
Directeur CNC
Local service desk