Subventions du FEP
Données présentant les subventions versées aux organismes fédérations de pêche pour lutter et accompagner les pêcheurs dans leur actions de ramassage et de collecte des déchets marins lors des opérations de pêche
Simple
- Title
-
Subventions du FEP
- Date (Creation)
- 2019-02-07
- Citation identifier
- DCSMM2018_FEP_DECHETS
- Abstract
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Données présentant les subventions versées aux organismes fédérations de pêche pour lutter et accompagner les pêcheurs dans leur actions de ramassage et de collecte des déchets marins lors des opérations de pêche
- Credit
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FEP
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role UBO - AMURE
Responsable de la fiche thématique
Local service desk
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Thèmes Sextant
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/Activités humaines/Pollution
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Services d'utilité publique et services publics
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Sous-regions marines
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National
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Manche mer du Nord
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Méditerranée occidentale
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Mers Celtiques
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Golfe de Gascogne
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DCSMM : Descripteurs
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AES : Analyse Economique et Sociale
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D10: Déchets marins
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- Theme
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déchets marins
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suivis
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macro-déchets
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pêcheurs
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pêches
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ramassage
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collecte
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FEAMP
-
FEP
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- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other legal constraints
-
Autres restrictions
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
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- Environment
- Distribution format
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Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Le tableau de synthèse des subventions versées est réalisé par l'ex-FEP, fond européen pour la pêche. Aujourd'hui ces subventions sont transmises aux pêcheurs via le FEAMP (fond européen pour les affaires maritimes et la pêche). Les données détaillées sont communiquées uniquement sous réserve de non diffusion.
Metadata
- File identifier
- 61295290-266b-477d-84ea-28f62e1a499f
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-02-13T15:29:10
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role UBO - AMURE
Responsable de la fiche thématique
Local service desk