Arrêté n° 135/99 du 20/12/1999
Arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord.
Voir aussi :
Arrêté n° 271/2005 portant modification de l'arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 relatif à la réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du Département du Nord.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 135/99 du 20/12/1999
- Alternate title
-
A_135_201299
- Date (Publication)
- 2010-07-02T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-07-02T00:00:00
- Citation identifier
- A_135_201299
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 531_HN
- Abstract
-
Arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord.
Voir aussi :
Arrêté n° 271/2005 portant modification de l'arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 relatif à la réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du Département du Nord.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Chalut
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Nord-Pas-de-Calais, Picardie
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1er - Dans le secteur défini ci-après, la pêche à l'aide filets remorqués est soumise à un régime d'autorisations dans les conditions prévues par le présent arrêté.
De la frontière belge à la limite des départements du Nord et du Pas de Calais, de 500 mètres (pour la crevette) et un mille (autres espèces) à 3 milles du rivage, sans préjudice des zones interdites à la pêche par l'arrêté du Préfet Maritime réglementant la navigation aux abords des ports de Dunkerque.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 2
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006138/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Metadata
- File identifier
- 67774a40-85da-11df-9d72-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:22:42
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk