Budget de l'Etat alloué au réseau Natura 2000
Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination du budget alloué par l'Etat pour la gestion du réseau Natura 2000 pour les années 2016 et 2017
Simple
- Title
-
Budget de l'Etat alloué au réseau Natura 2000
- Date (Creation)
- 2018-12-20
- Citation identifier
- DCSMM2018_MTES_NATURA2000
- Abstract
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Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination du budget alloué par l'Etat pour la gestion du réseau Natura 2000 pour les années 2016 et 2017
- Credit
-
MTES
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role MTES
Camille Campéon
Local service desk
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Thèmes Sextant
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/Activités humaines/Activités scientifiques
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Services d'utilité publique et services publics
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Sous-regions marines
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Méditerranée occidentale
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Golfe de Gascogne
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Manche mer du Nord
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Mers Celtiques
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DCSMM : Descripteurs
-
-
AES : Analyse Economique et Sociale
-
- Theme
-
-
biodiversité
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fonds marin
-
suivi
-
expertise
-
réseau
-
Natura 2000
-
DOCOB
-
objectifs
-
- Use limitation
-
Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source
- Access constraints
- Restricted
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other legal constraints
-
L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Begin date
- 2016
- End date
- 2017
- Distribution format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique du maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds. Les coûts présentés ici sont issus des budgets de l'Etat alloués aux régions et services déconcentrés pour la mise en oeuvre des DOCOB. Ils présentent également les budgets moyens alloués au réseau Natura 2000 par les collectivités. La méthode de détermination des coûts est détaillée dans le fichier.
Metadata
- File identifier
- 6bdd3d5d-bf55-4cb5-9314-c67fa1bc9d46
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-25T16:42:42
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role MTES
Camille Campéon
Local service desk