Site du Conservatoire du Littoral (DCE-POLMAR-RUN)
Établissement public créé en 1975, il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres.
La couche concerne ici les sites acquis, affectés ou remis en gestion au Conservatoire du Littoral.
Cette couche est temporairement hébergée sur sextant. Elle sera bientôt accessible sur le serveur de la DEAL Réunion à travers l’outil de cartographie dynamique CARMEN.
Simple
- Title
-
Site du Conservatoire du Littoral (DCE-POLMAR-RUN)
- Date (Creation)
- 2012-01-12
- Citation identifier
- FR-CARMEN-DEAL-Cdl-RUN-Site-du-Conservatoire-du-Littoral_2012
- Abstract
-
Établissement public créé en 1975, il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres.
La couche concerne ici les sites acquis, affectés ou remis en gestion au Conservatoire du Littoral.
Cette couche est temporairement hébergée sur sextant. Elle sera bientôt accessible sur le serveur de la DEAL Réunion à travers l’outil de cartographie dynamique CARMEN.
- Purpose
-
Affectation du DPM au conservatoire du littoral, 2 critères:
1. l'un de droit foncier: appartenir au DPM (50 pas géométriques)
2. le transfert des 50 pas géométriques au Conservatoire du Littoral concerne les espaces naturels du littoral inscrit au SAR (Schéma d' Aménagement Régional).
- Credit
-
ATLAS POLMAR (CELRL/CARMEN)
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DEAL Réunion
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
océan Indien
-
La Réunion
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
Sites protégés
-
-
Thématiques - SIMM
-
-
Actions concrètes
-
-
Type de jeux de donnée ODATIS
-
-
/Données administratives
-
-
Sous-regions marines
-
-
/Outre-mer/Océan Indien
-
- Access constraints
- Copyright
- Access constraints
- Other restrictions
- Other legal constraints
-
Accès à la donnée à partir de :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/informations-geographiques-r104.html
- Use limitation
-
Aucune
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 300000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Supplemental Information
-
• limite du DPM naturel : c’est la limite mouillée constatée sur le terrain des plus hautes eaux de la marée d’équinoxe de printemps, hors phénomène exceptionnel.
• limite basse des 50 pas : c’est la ligne pointillée portée sur les plans de délimitation des 50 pas de 1876-1879.
• limite haute des 50 pas : c’est la ligne de bornage des 50 pas avec les fonds privés dominants
• la bande de DPM naturel s’étend depuis la limite des 12 miles en mer, jusqu'à la limite du DPM naturel
• la bande des lais et relais du DPM terrestre s’étend entre la limite du DPM naturel et la limite basse des 50 pas géométriques
• la bande des 50 pas géométriques s’étend entre la limite basse des 50 pas et la limite haute des 50 pas. Cette bande se décompose en terrains privés et DPM.
• Transfert de gestion au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) des espaces naturels inclus dans le Domaine Public Maritime (DPM) géré par la Direction Départementale de l’Equipement en application de la loi du 30 décembre 1996.
- Unique resource identifier
- EPSG:2975
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
- Distribution format
-
Name Version ESRI shapefile
10.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://sextant.ifremer.fr/services/wms/polmar_reunion DCE_POLMAR_RUN_CDL974_SITES_P
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://sextant.ifremer.fr/services/wms/polmar_reunion DCE_POLMAR_RUN_CDL974_SITES_AUT_P
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/informations-geographiques-r104.html
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Inspire specifications
- Date (Creation)
- 2012-01-16
- Explanation
-
Non évalué
- Pass
- Statement
-
Conservatoire du littoral
50 pas géométrique concerne les espaces naturels du littoral inscrits au SAR
DPM naturel.
Metadata
- File identifier
- 6c85d8a7-318c-4765-87a6-b8803b752b03
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-08-18T14:21:44.299Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DEAL Réunion
Local service desk