Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002
Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002 portant approbation de la délibération "Oursins-DZ-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins sur une partie du littoral relevant du quartier maritime de Douarnenez.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002
- Alternate title
-
A_221_091002
- Date (Publication)
- 2010-04-23T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-23T00:00:00
- Citation identifier
- A_221_091002
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source : BDR DPMA / 99_BR
- Abstract
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Arrêté n° 221/2002 du 9 octobre 2002 portant approbation de la délibération "Oursins-DZ-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins sur une partie du littoral relevant du quartier maritime de Douarnenez.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau, Dragues à main, Pêche à pied
-
Oursins
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Quartier maritime de Douarnenez
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Périmètre du gisement
Il est institué une licence spéciale pour la pêche aux oursins sur une partie du littoral relevant du quartier maritime de Douarnenez entre la commune de Saint-Nic et la Pointe de Brezellec. Seuls les profesionnels de la pêche maritime titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche aux oursins dans ce périmètre.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006167/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Metadata
- File identifier
- 7043e5b0-4ed6-11df-8d28-005056981ded
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:22:37
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk