Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005
Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005 rendant obligatoire la délibération SEIBS-2004 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence seiche de casier en Baie de Seine et portant organisation de cette pêche.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005
- Alternate title
-
A_33_080205
- Date (Publication)
- 2010-04-29T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-29T00:00:00
- Citation identifier
- A_33_080205
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 387_HN
- Abstract
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Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005 rendant obligatoire la délibération SEIBS-2004 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence seiche de casier en Baie de Seine et portant organisation de cette pêche.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Credit
-
MIMEL
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Jean-Yves DEBAENE
Local service desk MIMEL
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Nasses (casiers non spécifiés)
-
Seiche
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Basse-Normandie
-
Baie de Seine
-
Zone MIMEL
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
ARTICLE 1: Création de la licence de pêche de la SEICHE en Baie de Seine
1. II est institué une licence pour pêcher la SEICHE dans la bande côtière de Baie de Seine, notamment dans la circonscription du CLP de Honfleur Courseulles. Le secteur concerné se situe entre le méridien de Graye/mer (de longitude 0°28'18 W) et le méridien de Ouistreham (de longitude 0° 115'W).
2. Cette licence est créée pour l'exploitation de la seiche à l'aide de casiers.
3. La détention de la licence SEICHE est obligatoire pour tout pêcheur pratiquant cette pêche dans ce secteur.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006272/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Metadata
- File identifier
- 719476d0-5392-11df-8bb1-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:41:01
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk