Arrêté n°176/2009 du 11/12/2009
Arrêté n°176/2009 rendant obligatoire la délibération n°03/09 du CRPMEM de Haute-Normandie du 20/11/2009 portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des bulots en Haute-Normandie et l'organisation de cette pêche.
ABSENT BDR DPMA
Simple
- Title
-
Arrêté n°176/2009 du 11/12/2009
- Alternate title
-
A_176_111209
- Date (Publication)
- 2009-12-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2009-12-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_176_111209
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
ABSENT DBR DPMA
- Abstract
-
Arrêté n°176/2009 rendant obligatoire la délibération n°03/09 du CRPMEM de Haute-Normandie du 20/11/2009 portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des bulots en Haute-Normandie et l'organisation de cette pêche.
ABSENT BDR DPMA
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Credit
-
MIMEL
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Jean-Yves DEBAENE
Local service desk MIMEL
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Bulots
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Haute-Normandie
-
Zone MIMEL
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : zone de la licence bulot sur les côtes de Haute-Normandie
1/ Il est institué une licence spéciale pour la pêche des bulots sur les gisements naturels en eau profonde de la côte de Seine-Maritime de la laisse de la plus basse mer jusqu'à la limite des eaux territiriales (12 milles), cette zone est délimitée :
- à l'Ouest de la limite de la Seine-Maritime et du Calvados (...)
- à l'Est à la limite entre la Somme et la Seine-Maritime jusqu'à 12 milles (...)
2/ Nul ne peut pratiquer la pêche du bulot dans la zone ci-dessus délimitée, s'il n'est détenteur de la licence professionnelle instituée par la présente délibération.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Metadata
- File identifier
- 8142af60-a5e1-11df-abb6-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:23:51
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk