Dépenses et coûts de personnel du MTES pour le maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds marins
Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) en faveur de la protection de l'environnement et de l'expertise DCSMM ainsi que les coûts de personnels pour les années de référence 2016 et 2017
Simple
- Title
-
Dépenses et coûts de personnel du MTES pour le maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds marins
- Date (Creation)
- 2018-12-20
- Citation identifier
- DCSMM2018_AMURE_MTES_DEB_BIODIV
- Abstract
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Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) en faveur de la protection de l'environnement et de l'expertise DCSMM ainsi que les coûts de personnels pour les années de référence 2016 et 2017
- Credit
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MTES
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role MTES - DEB
Gwénaëlle Blancher
Local service desk
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Thèmes Sextant
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/Réglementation et gestion/Données administratives en mer
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Services d'utilité publique et services publics
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Sous-regions marines
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Manche mer du Nord
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Golfe de Gascogne
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Méditerranée occidentale
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Mers Celtiques
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National
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DCSMM : Descripteurs
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-
AES : Analyse Economique et Sociale
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- Theme
-
-
biodiversité
-
fonds marins
-
expertise
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suivi
-
Etat
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DEB
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- Use limitation
-
Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source
- Access constraints
- Restricted
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other legal constraints
-
L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Begin date
- 2016
- End date
- 2017
- Distribution format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique "maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds marins". Les données d'origine proviennent des informations transmises par l'équipe de coordination de la direction de l'eau et de la biodiversité - données de coûts et subventions. Les informations couvrent également les dépenses du Ministère associés à la mise en oeuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (cycle 1 - adopté en 2016). La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.
Metadata
- File identifier
- 81d1aa6e-9a85-4a62-8208-f0ae13d10f4e
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-25T15:51:26
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role MTES - DEB
Gwénaëlle Blancher
Local service desk