Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997
Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997 définissant le gisement naturel de pétoncles du Pertuis Breton et les engins de pêche autorisés pour l'exploiter. ABROGE
Remplacé par :
Arrêté du 09/10/2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de pétoncles du Pertuis Breton et définissant ses conditions d'exploitation. ABSENT BDR DPMA
Voir aussi :
Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 / Pertuis Breton. ABSENT BDR DPMA
Simple
- Title
-
Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997
- Alternate title
-
A_00_290906
- Date (Publication)
- 2010-04-30T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-30T00:00:00
- Citation identifier
- A_00_290906
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 11_APC
- Abstract
-
Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997 définissant le gisement naturel de pétoncles du Pertuis Breton et les engins de pêche autorisés pour l'exploiter. ABROGE
Remplacé par :
Arrêté du 09/10/2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de pétoncles du Pertuis Breton et définissant ses conditions d'exploitation. ABSENT BDR DPMA
Voir aussi :
Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 / Pertuis Breton. ABSENT BDR DPMA
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau
-
Pétoncle
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Poitou-Charentes
-
Pertuis Charentais
-
Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)"
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 - Le gisement de pétoncles du Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)" est délimité de la façon suivante :
Limite Ouest : alignement passant par le fort de la pointe du Groin et la tourelle des Islattes.
Limite Est : Ligne orientée au 76° reliant le fort de La Prée à un point situé à 1,6 mille sur cette ligne et de coordonnées 46°11'3 Nord 001°15' Ouest ;
Limite Nord : ligne passant par les deux points situés sur les alignements définis ci-dessus.
Limite Sud : littoral, à partir de la laisse de basse mer, entre le fort de la Prée et le fort de la ponte du Groin.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006360/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Metadata
- File identifier
- 884366f0-551f-11df-9127-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:42:42
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk