Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)
Arrêté du 04/01/2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Villaine
(NOR : AGRM0100020A)
Remarque : l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Simple
- Title
-
Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)
- Alternate title
-
A_20_040101
- Date (Publication)
- 2009-12-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Citation identifier
- A_20_040101
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source : BDR DPMA / 219_arrete
- Abstract
-
Arrêté du 04/01/2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Villaine
(NOR : AGRM0100020A)
Remarque : l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DPMA
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation ministérielle
-
Pêche professionelle
-
Cantonnement
-
Coquilles Saint-Jacques
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Ile-et-Vilaine
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 2 : le cantonnement est délimité par les points suivants :
Point n° 1 : 48°40'800 N / 002°02'700 W
Point n° 2 : 48°40'800 N / 002°03'100 W
Point n° 3 : 48°40'500 N / 002°03'100 W
Point n° 4 : 48°40'500 N / 002°02'700 W
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000007809/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Note : le système de coordonnées géographique n'est pas précisé dans le texte. Le WGS84 a donc été utilisé par défaut.
Metadata
- File identifier
- 892818f0-e3d1-11de-802e-000086f6a603
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:22:24
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk