Arrêté n° 48/2006 du 10/03/2006
Arrêté n° 48/2006 du 10 mars 2006 portant approbation de la délibération "Coquille Saint-Jacques-BRCM-2005-A" du 2 décembre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des mollusques bivalves dans le secteur de Brest/Camaret.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 48/2006 du 10/03/2006
- Alternate title
-
A_48_100306
- Date (Publication)
- 2009-12-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2009-12-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_48_100306
- Presentation form
- Digital map
- Collective title
-
Source : BDR DPMA / 306_BR
- Abstract
-
Arrêté n° 48/2006 du 10 mars 2006 portant approbation de la délibération "Coquille Saint-Jacques-BRCM-2005-A" du 2 décembre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des mollusques bivalves dans le secteur de Brest/Camaret.
- Purpose
-
SIG DPMA
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DPMA
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionelle
-
Dragues remorqués par bateau
-
Mollusques bivalves
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Brest/Camaret
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des mollusques bivalves dans les périmètres délimités ci-après :
A : En rade de Brest entre la laisse de base mer et la ligne allant de la Pointe du Dellec à la Pointe Robert pour la pêche des mollusques bivalves.
B : En baie de Camaret délimitée ci-après :
à l'Ouest = la ligne joignant la Bouée Charles Martel à la Bouée du Trépied
au Nord = la ligne joignant la Bouée Charles Martel à la Pointe du Petit Minou
à l'Est = la ligne joignant la Pointe du Petit Minou au feu Nord de la jetée du Port de Camaret
au sud = la ligne joignant le feu de la Parquette à la Pointe du Diable
pour la pêche des mollusques bivalves à l'exclusion des amandes, des vénus et des vernis.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des mollusques bivalves dans ce périmètre.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 2
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006240/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La laisse de basse mer n'est pas intégrée.
Metadata
- File identifier
- 901016d0-e33c-11de-9aa0-000086f6a603
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T01:12:19
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk