Décret du 30/09/1934 modifiant Décret du 16/01/1934
Décret du 30 septembre 1934 portant modification du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas.
Simple
- Title
-
Décret du 30/09/1934 modifiant Décret du 16/01/1934
- Alternate title
-
D_00_160134
- Date (Publication)
- 2010-07-06T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-07-06T00:00:00
- Citation identifier
- D_00_160134
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / dt30091934
- Abstract
-
Décret du 30 septembre 1934 portant modification du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation nationale
-
Pêche professionnelle
-
chalut à crevettes, haveneux, havenets, bouteux, chevrottières, pêche à pied
-
crevette (non spécifiée)
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Pays de la Loire
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Art. 1er. - Le décret du 16 janvier 1934, portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas est modifié comme suit :
Art. 2. - Dans la partie du littoral située entre la rade de Lorient et la pointe du Croisic, l'emploi du chalut à crevettes est autorisé dans les conditions ci-après (voir article)
Art. 3. - Dans la partie du littoral comprise entre la pointe du Croisic et la pointe Saint-Gildas, l'emploi du chalut à crevettes est autorisé toute l'année dans les conditions ci-après (voir article)
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 7
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000007476/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Si le texte est bien toujours en vigueur et toujours appliqué, une validation du zonage serait nécessaire, en concertation avec l'autorité locale compétente.
Metadata
- File identifier
- 93147440-88df-11df-9d72-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:28:07
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk