Arrêté n°78 du 09/07/1984
Arrêté n°78 du 9 juillet 1984 portant réglementation du chalutage pélagique sur les côtes atlantiques du littoral de la Vendée.
Simple
- Title
-
Arrêté n°78 du 09/07/1984
- Alternate title
-
A_78_090784
- Date (Publication)
- 2010-06-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_78_090784
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source : BDR DPMA / 585_PL
- Abstract
-
Arrêté n°78 du 9 juillet 1984 portant réglementation du chalutage pélagique sur les côtes atlantiques du littoral de la Vendée.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Chalut pélagique
-
Poisson blanc
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Pays de la Loire
-
Vendée
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 - Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1979 sus-visé, la pêche au chalut pélagique est autorisée dans les polygones A, B et C en ce qui concerne le poisson blanc et D pour toutes espèces dans les conditions et tels que définis à l'annexe 1 du présent arrêté.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 4
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006314/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La courbe TORANS B 5402 n'est pas intégrée et est remplacée par un arc joignant les points 1 à 2 (polygone B). La courbe TORANS B 5630 n'est pas intégrée et est remplacée par un arc joignant les points 2 à 3 (polygone C).
Metadata
- File identifier
- 9b800f00-7a1f-11df-906f-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T01:07:39
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk