Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006
Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur «Hors Baie de Seine» - Campagne 2005-2006.
EXPIRE
Remplacé par :
Arrêté n°128/2008 du 28/08/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine » - Campagne 2008-2009 / ABSENT BDR DPMA
Remarque : la zone est délimitée à partir de l'arrêté n°128/2008.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006
- Alternate title
-
A_128_280808
- Date (Publication)
- 2010-05-04T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-05-04T00:00:00
- Citation identifier
- A_128_280808
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 609_HN
- Abstract
-
Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur «Hors Baie de Seine» - Campagne 2005-2006.
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Remplacé par :
Arrêté n°128/2008 du 28/08/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine » - Campagne 2008-2009 / ABSENT BDR DPMA
Remarque : la zone est délimitée à partir de l'arrêté n°128/2008.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Credit
-
MIMEL
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Jean-Yves DEBAENE
Local service desk MIMEL
Local service desk
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau
-
Coquilles Saint-Jacques
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie
-
Hors Baie de Seine
-
Zone MIMEL
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, MIMEL, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1er : La pêche de la coquille Saint-Jacques s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté dans les eaux visées au paragraphe 1 de l'article 1"du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié susvisé, à l'exception :
- de la zone dénommée « Baie de Seine » telle que définie par la délibération approuvée n°11/2005 du 29 septembre 2005 du ComitéNational des Pêches Maritimes et des Elevages Marins ;
- de la zone dénommée « gisement du Nord Cotentin » délimitée par la ligne brisée reliant la pointe de la Hague, la bouée Basse Brefort, la bouée CHI, la bouée des Pierres Noires, le Cap Lévi ;
- des eaux situées à l'Ouest du Cotentin au Sud du parallèle passant par le phare du Cap de la Hague ;
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000005883/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (frontières).
Metadata
- File identifier
- 9d481de0-577a-11df-9127-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:34:18
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk