Arrêté n°5956 du 29/12/1966
Arrêté n°2469 du 27 mai 1966 portant création d'un cantonnement à crustacés dans les eaux du quartier de Paimpol.
Arrêté n°5956 du 29 décembre 1966 modifiant les limites du cantonnement à crustacés créé dans les eaux du quartier de Paimpol.
Simple
- Title
-
Arrêté n°5956 du 29/12/1966
- Alternate title
-
A_5956_291266
- Date (Publication)
- 2010-06-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_5956_291266
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
ABSENT BDR DPMA
- Abstract
-
Arrêté n°2469 du 27 mai 1966 portant création d'un cantonnement à crustacés dans les eaux du quartier de Paimpol.
Arrêté n°5956 du 29 décembre 1966 modifiant les limites du cantonnement à crustacés créé dans les eaux du quartier de Paimpol.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation ministérielle
-
Pêche professionnelle
-
Cantonnement
-
Crustacés
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Paimpol
-
La Horaine
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1er de l'Arrêté n°5956 du 29/12/1966 :
Les limites du cantonnement à crustacés créé dans les eaux du quartier de paimpol par l'arrêté du 27/05/1966 telles qu'elles sont définies par l'article 1er de cet arrêté sont modifiées comme suit :
- au nord, le parallèle de la bouée Roche-Gautier ;
- à l'est, l'alignement phare des Roches-Douvres - tourelle de Barnouic ;
- au sud, l'alignement ancien sémaphore de Crea'h Ar Maout - bouée de la Horaine
- à l'ouest, l'alignement bouée de la Horaine - bouée nord de la Horaine.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Metadata
- File identifier
- a26426d0-745c-11df-906f-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:33:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk