Rapports de pollution POLREP du Cedre de 1998 à 2009 - spécifique Humboldt
Un POLREP contient la classification, la date, la position et l'étendue de la pollution, l'identité de l'observateur, la force et la direction du vent, l'état de la mer, les caractéristiques de la pollution, la source de la pollution quand elle est connue, la production ou non d'un procès-verbal.
Simple
- Title
-
Rapports de pollution POLREP du Cedre de 1998 à 2009 - spécifique Humboldt
- Date (Publication)
- 2011-12-23T15:02:00
- Citation identifier
- polrep_france
- Presentation form
- Digital map
- Abstract
-
Un POLREP contient la classification, la date, la position et l'étendue de la pollution, l'identité de l'observateur, la force et la direction du vent, l'état de la mer, les caractéristiques de la pollution, la source de la pollution quand elle est connue, la production ou non d'un procès-verbal.
- Purpose
-
Une fois l'infraction constatée en mer, il faut en communiquer les éléments aux services compétents à terre en particulier au procureur spécialisé et le convaincre qu'ils apportent des preuves suffisantes pour déclencher une intervention : détourner un navire de passage vers un port français pour une inspection, l'y maintenir jusqu'à paiement d'une caution, engager un procès et obtenir une condamnation sont des actes lourds de conséquences possibles. Les engager implique de disposer de solides éléments de preuve.
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Cedre
Product manager Ifremer
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Activités humaines/Activités scientifiques
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- Theme
-
-
pollution
-
POLREP
-
CROSS
-
prefet maritime
-
Cedre
-
CICAD-Mer
-
- Place
-
-
World
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Caractéristiques géographiques océanographiques
-
- Use limitation
-
Polrep data and harmonised Polrep data made available by courtesy of CEDRE for use only for the purposes of the Ocean Scenario Demonstrators of the Humboldt project. Data set not appropriate for other uses.
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
La constatation de pollution établie, il faut que la circulation de l'information soit rapide pour que les agents de police administrative et de police judiciaire puissent intervenir dans les délais les plus brefs, en parfaite coordination. Celui qui a constaté la pollution envoie un message POLREP (rapport de pollution) au CROSS le plus proche, qui en informe immédiatement la préfecture maritime et les magistrats compétents. Le CROSS peut aussi constater une infraction et envoyer lui-même un message POLREP. Les CROSS émettent environ 400 POLREP par an.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Complex
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS
https://sextant.ifremer.fr/services/wfs/humboldt? polrep_france
OGC:WMS
https://sextant.ifremer.fr/services/wms/humboldt? polrep_france_TIME
OGC:WFS
https://sextant.ifremer.fr/services/wfs/humboldt? polrep_france_harmo
OGC:WMS
https://sextant.ifremer.fr/services/wms/humboldt? polrep_france_harmo_TIME
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Non renseignée
Metadata
- File identifier
- a5d7c2b0-72fc-11df-880e-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:36:25
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Cedre
Vincent GOURIOU
Local service desk