Arrêté n° 209/2004 du 07/06/2004
Arrêté n° 209/2004 du 07 juin 2004 annulant et remplaçant l'arrêté n°190/97 du 02 juin 1997 modifié fixant les conditions particulières de l'exercice de la pêche au chalut du maquereau sur une partie du littoral du quartier des affaires maritimes de Saint-Brieuc.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 209/2004 du 07/06/2004
- Alternate title
-
A_209_070604
- Date (Publication)
- 2010-07-06T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-07-06T00:00:00
- Citation identifier
- A_209_070604
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 126_BR
- Abstract
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Arrêté n° 209/2004 du 07 juin 2004 annulant et remplaçant l'arrêté n°190/97 du 02 juin 1997 modifié fixant les conditions particulières de l'exercice de la pêche au chalut du maquereau sur une partie du littoral du quartier des affaires maritimes de Saint-Brieuc.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
chalut
-
maquereau
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Place
-
-
Bretagne
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
ARTICLE 1 - La pêche du maquereau à l'aide d'un filet remorqué est autorisée à titre exceptionnel dans une partie de la bande littorale des trois milles de la baie de Saint-Brieuc dans les conditions prévues par le présent arrêté.
La zone autorisée est délimitée de la façon suivante :
- à l'Est par l'alignement de la bouée des Landas par le Cap d'Erquy ;
- au Nord Ouest par l'alignement de la bouée Caffa par la bouée de la Roselière ;
- à terre par la laisse de basse mer.
Pendant l'ouverture de cette pêche, celle-ci n'est autorisée dans la zone comprise à terre de la ligne joignant la pointe du Rocher Martin et la pointe de la Rognouse, qu'entre le lever du soleil et 09 heures et de 19 heures au coucher du soleil.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 2
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006133/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) pour la laisse de basse mer, la couche contenant la topographie côtière métropolitaine du SHOM à une échelle comprise entre le 1/50 000 et le 1/150 000 sous forme de polygones (SHOM 2005).
Metadata
- File identifier
- af01d490-7abb-11df-906f-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T01:06:39
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk