Coût de la contribution française à la commission OSPAR (2017-2018)
Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents à la contribution française pour la thématique des déchets marins dans le cadre de la commission OSPAR
Simple
- Title
-
Coût de la contribution française à la commission OSPAR (2017-2018)
- Date (Creation)
- 2019-02-07
- Citation identifier
- DCSMM2018_DAEI_OSPAR
- Abstract
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Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents à la contribution française pour la thématique des déchets marins dans le cadre de la commission OSPAR
- Credit
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DAEI
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ministère de la Transition écologique et solidaire
Carole Sémichon
Local service desk
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Thèmes Sextant
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/Activités humaines/Pollution
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Services d'utilité publique et services publics
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Sous-regions marines
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Golfe de Gascogne
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Mers Celtiques
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Manche mer du Nord
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DCSMM : Descripteurs
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AES : Analyse Economique et Sociale
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D10: Déchets marins
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- Theme
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déchets marins
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commission
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OSPAR
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suivi
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pression
-
activités humaines
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- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Restricted
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other legal constraints
-
Autres restrictions
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
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- Environment
- Distribution format
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Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
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RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
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Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique des déchets marins. La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier. Le fichier présente l'estimation budgetaire de la contribution française aux actions de la commission OSPAR sur la thématique des déchets marins
Metadata
- File identifier
- af80104b-25bc-4c21-a481-ca98f7ddbd70
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-02-17T16:47:37.897Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ministère de la Transition écologique et solidaire
Carole Sémichon
Local service desk