Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989
Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989 réglementant la pose d'engins fixe de pêche à l'entrée du port de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
ABROGE, remplacé par :
Arrêté n° 75/98 du 07 septembre 1998 Réglementant la circulation et le mouillage des navires, ainsi que la pose d'engins fixes de pêche à l'entrée du port de Bayonne et au large des communes de Biarritz et d'Anglet.
(Modifié par l'arrêté n° 75/99 du 17 septembre 1999)
Simple
- Title
-
Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989
- Alternate title
-
A_68_270789
- Date (Publication)
- 2010-06-30T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-30T00:00:00
- Citation identifier
- A_68_270789
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
ABSENT BDR DPMA
- Abstract
-
Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989 réglementant la pose d'engins fixe de pêche à l'entrée du port de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
ABROGE, remplacé par :
Arrêté n° 75/98 du 07 septembre 1998 Réglementant la circulation et le mouillage des navires, ainsi que la pose d'engins fixes de pêche à l'entrée du port de Bayonne et au large des communes de Biarritz et d'Anglet.
(Modifié par l'arrêté n° 75/99 du 17 septembre 1999)
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Engins fixe de pêche, navires de pêche et de plaisance
-
Espèces diverses
-
Préfecture Maritime Atlantique
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Aquitaine
-
Pyrénées Atlantiques
-
entrée du port de Bayonne
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1er : Zone interdite au mouillage des navires
Article 2 : Zone autorisée au mouillage des navires
Article 3 : Zone de circulation réglementée
Article 4 : Zone interdite de façon permanente à la pose d'engins fixes de pêche
Article 5 : Annulé par l'arrêté n° 75/99 su 17 septembre 1999
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Metadata
- File identifier
- b107f080-844d-11df-9d72-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:25:48
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk