Arrêté n° 170/90 du 13/12/1990
Arrêté n°170/90 du 13/12/1990 du Préfet de la Région Bretagne portant classement administratif d'un gisement naturel de coques et de palourdes en baie du Mesnard Castilly. ABSENT BDR DPMA
Voir aussi :
Arrêté n° 80/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Palourdes et Coques à la drague baie du Mesnard-Castilly-AY/VA-2006-A" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des palourdes et des coques à la drague sur le gisement classé de la baie du Mesnard Castilly.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 170/90 du 13/12/1990
- Alternate title
-
A_170_131290
- Date (Publication)
- 2010-04-30T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-30T00:00:00
- Citation identifier
- A_170_131290
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 327_BR
- Abstract
-
Arrêté n°170/90 du 13/12/1990 du Préfet de la Région Bretagne portant classement administratif d'un gisement naturel de coques et de palourdes en baie du Mesnard Castilly. ABSENT BDR DPMA
Voir aussi :
Arrêté n° 80/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Palourdes et Coques à la drague baie du Mesnard-Castilly-AY/VA-2006-A" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des palourdes et des coques à la drague sur le gisement classé de la baie du Mesnard Castilly.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau
-
Palourdes, Coques
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Baie du Mesnard-Castilly
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Se procurer Arrêté n°170/90 du 13/12/1990
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006453/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Le zonage est à revoir en fonction des indications contenues dans l'arrêté n°170/90 (ABSENT BDR). Il n'est pas possible de délimiter précisément le gisement à partir de l'arrêté 80/2006.
Metadata
- File identifier
- b2752980-5494-11df-9127-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:22:34
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk