Arrêté du 31/12/2003
Arrêté du 31/12/2003 rendant obligatoires les délibérations n° 2003-02, n° 2003-03 du 7 novembre 2003 et n° 2003-10 du 10 décembre 2003 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine relatives à la licence de pêche de l'anchois à la senne tournante dans les eaux de la direction interdépartementale des affaires maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Simple
- Title
-
Arrêté du 31/12/2003
- Alternate title
-
A_00_311203
- Date (Publication)
- 2010-04-28T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-28T00:00:00
- Citation identifier
- A_281_241003
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 553_APC
- Abstract
-
Arrêté du 31/12/2003 rendant obligatoires les délibérations n° 2003-02, n° 2003-03 du 7 novembre 2003 et n° 2003-10 du 10 décembre 2003 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine relatives à la licence de pêche de l'anchois à la senne tournante dans les eaux de la direction interdépartementale des affaires maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Bolinche / Senne tournante
-
Anchois
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Aquitaine
-
Landes, Pyrénées-Atlantiques
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Périmètre
Il est crée une licence spéciale pour la pêche de l'anchois à la bolinche dans les eaux sous juridiction de la Direction Interdépartementale des Affaires Maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche de l'anchois à la bolinche dans cette zone.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006307/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles / frontières).
Metadata
- File identifier
- b411a720-5302-11df-8bb1-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:24:21
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk