Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004
Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°3/2004 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2005. EXPIRE, remplacé par :
Arrêté n° 165/2008 du 16/10/2008 rendant obligatoire la délibération n°9/2008 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2009.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004
- Alternate title
-
A_165_181008
- Date (Publication)
- 2010-04-27T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-27T00:00:00
- Citation identifier
- A_165_181008
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 525_HN
- Abstract
-
Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°3/2004 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2005. EXPIRE, remplacé par :
Arrêté n° 165/2008 du 16/10/2008 rendant obligatoire la délibération n°9/2008 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2009.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Filets maillants et trémails
-
Divers espèces
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Nord-Pas de Calais, Picardie
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © SHOM"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
ARTICLE 1 - Création de la licence
La présente délibération crée une licence «fileyeur polyvalent» et en fixe les conditions d'attribution aux patrons armateurs des navires exerçant la pêche aux filets maillants et trémails à raison de 90 jours par an pour les navires pratiquant plusieurs métiers dont celui-ci, dans les eaux territoriales jouxtant les régions Nord, Pas de Calais et Picardie.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000005963/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles / frontières). La limite départementale est numérisée à partir des indications textuelles figurant dans l'Arrêté du 21/06/1978 du Ministère des Transports définissant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé.
Metadata
- File identifier
- b9f1f410-51e0-11df-8bb1-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:28:31
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk