Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003
Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003 portant approbation de la délibération "Algues-SM-2003-A" du 04 avril 2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines autres que les laminaires sur le littoral d'Ille et Vilaine.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003
- Alternate title
-
A_83_230403
- Date (Publication)
- 2010-05-25T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-05-25T00:00:00
- Citation identifier
- A_83_230403
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source BDR DPMA / 106_BR
- Abstract
-
Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003 portant approbation de la délibération "Algues-SM-2003-A" du 04 avril 2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines autres que les laminaires sur le littoral d'Ille et Vilaine.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionnelle
-
Algues marines autres que Laminaires
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Ille et Vilaine
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des algues marines autres que les laminaires dans le périmètre délimité ci-après :
- à l'Est et au Nord, la limite des Régions Basse-Normandie /Bretagne et les eaux territoriales,
- à l'Ouest le méridien de la Tour de l'Ile des Ebhiens.
Ce périmètre peut être divisé en zones de pêche.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006245/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Concernant la limite Nord, elle délimitée exclusivement par la limite des Régions Basse-Normandie / Bretagne (à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990).
Metadata
- File identifier
- bd14d060-6804-11df-9d7e-005056987263
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:56:32
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk