Arrêté n° 299/2005 du 09/11/2005
Arrêté n° 299/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-SM-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques, les praires et les vénus sur le littoral d'Ille et Vilaine.
Simple
- Title
-
Arrêté n° 299/2005 du 09/11/2005
- Alternate title
-
A_299_091105
- Date (Publication)
- 2010-04-26T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2010-04-26T00:00:00
- Citation identifier
- A_299_091105
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
-
Source : BDR DPMA / 258_BR
- Abstract
-
Arrêté n° 299/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-SM-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques, les praires et les vénus sur le littoral d'Ille et Vilaine.
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Credit
-
DPMA
- Credit
-
Terra Maris
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation
-
Pêche professionnelle
-
Dragues remorquées par bateau
-
Bivalves autres que coquilles Saint-Jacques, praires et vénus
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
Bretagne
-
Littoral d'Ille et Vilaine
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques, les praires et les vénus dans le périmètre délimité ci-après :
- à l'Est et au Nord, la limite des Régions Basse-Normandie / Bretagne et eaux territoriales,
- au Sud, la ligne de basse mer,
- à l'Ouest, le méridien de la tour de l'Ile des Ebihens.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques, les praires et les vénus dans ce périmètre.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006205/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de la numérisation des informations contenues dans Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique.
- Hierarchy level
- Dataset
Metadata
- File identifier
- cbf7a9a0-510b-11df-8d28-005056981ded
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T01:09:17
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk