Aides mortalités mytilicoles
Données présentant les indemnisations versées aux producteurs en compensation des mortalités mytilicoles
Simple
- Title
-
Aides mortalités mytilicoles
- Date (Creation)
- 2019-02-06
- Citation identifier
- DCSMM2018_DPMA_MORTALITE
- Abstract
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Données présentant les indemnisations versées aux producteurs en compensation des mortalités mytilicoles
- Credit
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DPMA
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DPMA
Mélanie Calvet
Local service desk
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Thèmes Sextant
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/Activités humaines/Pêche professionnelle
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Services d'utilité publique et services publics
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Sous-regions marines
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Golfe de Gascogne
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DCSMM : Descripteurs
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AES : Analyse Economique et Sociale
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D3: Espèces commerciales
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- Theme
-
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ressources conchylicoles
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conchyliculture
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aquaculture
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administration
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mortalités
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aides
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subventions
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- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other legal constraints
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
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- Environment
- Distribution format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
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RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Le tableau de synthèse des aides versées en compensation des mortalités mytilicoles a été transmis par la DPMA. Ces aides incluent les indemnisations de pertes (au titre des calamités agricoles) ainsi que des mesures d'allègement des charges (FAC) et des remises de redevances domaniales et de charges sociales. Les données 2014 correspondent au montant des aides effectivement versées tandis que les données 2016 sont basées sur un bilan prévisionnel à partir des dossiers de demandes (pas d'aides versées en 2015). L'utilisation de ces fichiers est restreinte aux personnels de l'Ifremer et soumise à restriction de la Convention annuelle Ifremer-DPMA .
Metadata
- File identifier
- cc3cf153-9f55-4966-820b-7f906779b662
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-02-13T15:49:25
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DPMA
Mélanie Calvet
Local service desk