Arrêté n° 272/2004 du 09/08/2004
Arrêté n° 272/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-DZ-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans le secteur de Douarnenez
Simple
- Title
-
Arrêté n° 272/2004 du 09/08/2004
- Alternate title
-
A_272_090804
- Date (Publication)
- 2009-12-01T00:00:00
- Edition
-
Version 1.0
- Edition date
- 2009-12-01T00:00:00
- Citation identifier
- A_272_090804
- Presentation form
- Digital map
- Collective title
-
Source : BDR DPMA : 131_BR
- Abstract
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Arrêté n° 272/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-DZ-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans le secteur de Douarnenez
- Purpose
-
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DPMA
Olivier Forner
Owner Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Product manager
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Thèmes Sextant
-
-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
-
- Theme
-
-
Réglementation régionale
-
Pêche professionelle
-
Dragues remorqués par bateau
-
Coquille St-Jacques atlantique, Pétoncle
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Place
-
-
Bretagne
-
Baie de Douarnenez
-
- Use limitation
-
Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other legal constraints
-
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Supplemental Information
-
Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans le périmètre délimité ci-après :
-A L'EST, D'UNE LIGNE JOIGNANT LE CAP DE LA CHEVRE A LA POINTE DU LUGUENEZ (MERIDIEN 04° 32' W).
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des coquilles Saint-Jacques et des pétoncles dans ce périmètre.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer - Centre de Brest
Dissemination Unit
- Distributor format
-
Name Version
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006180/view_stats
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Metadata
- File identifier
- d501bfc0-e33f-11de-9aa0-000086f6a603
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-06-04T00:28:06
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Terra Maris (SARL)
Matthieu Le Tixerant
Local service desk